Permis de construire n° 02151512R0016 à Quetigny pour 6 985 m² de locaux, 20 Avenue De Bourgogne
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PC n° 02151512R0016
Demandeur
CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Avenue De Bourgogne, le permis de construire n° 02151512R0016 a été délivré le 4 mars 2013 à Quetigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 985 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH182, AH184, AH97. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quetigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Quetigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quetigny Code postal 21800 Identifiant INSEE 21515
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 51 075 m² | 6 985 m² | 0 m² | 3 000 m² | 0 m² | 3 985 m² | 55 060 m² |
| Total | 51 075 m² | 6 985 m² | 0 m² | 3 000 m² | 0 m² | 3 985 m² | 55 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 51 075 m² | 6 985 m² | 0 m² | 3 000 m² | 0 m² | 3 985 m² | 55 060 m² |
| Total locaux | 51 075 m² | 6 985 m² | 0 m² | 3 000 m² | 0 m² | 3 985 m² | 55 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 381844471
- SIRET
- 38184447100080
- Code APE (NAF)
- 62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1991
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX (92200)
Autres dossiers de CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02151512R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |