Permis de construire Logement N° 02151517R0010

Permis de construire à Quetigny pour 9 996 m² de logement - 12/14 Avenue De Bourgogne

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PC n° 02151517R0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02151517R0010, délivré le 5 juin 2018 à Quetigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12/14 Avenue De Bourgogne, Quetigny (21800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 761 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 155 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 74 T2, 68 T3, 12 T4, dont 98 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 761 m²

Surface créée

9 996 m²

Variation nette

+9 996 m²

Surface totale après

9 996 m²

Logements créés

155

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2025.

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2018

Achèvement (DAACT)

04/07/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

6 ans 6 mois

Délai total

7 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/06/2018
Chantier (DOC)
31/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2025

Localisation du projet à Quetigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quetigny Code postal 21800 Identifiant INSEE 21515
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 155 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 996 m² 9 996 m²
Total 0 m² 9 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 996 m² 9 996 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 155
Logements collectifs 155
Collectifs hors résidence 155

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 74 68 12 - - 155
0,6 % 47,7 % 43,9 % 7,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 98

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02151517R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 logements en collectif, pour 9 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 761 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12/14 Avenue De Bourgogne, Quetigny (21800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2018, ouverture de chantier le 31 décembre 2018, achèvement déclaré le 4 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 74 T2, 68 T3, 12 T4, dont 98 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02151517R0010, instruit par la commune de Quetigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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