Permis de construire Locaux N° 02151513R0002

Permis de construire n° 02151513R0002 à Quetigny pour 165 m² de locaux, 15 Rue Des Echoppes

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 02151513R0002

Demandeur

BB ONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02151513R0002 a été délivré le 24 mai 2013 à Quetigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Rue Des Echoppes. Le projet est porté par BB ONE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 103 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quetigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 103 m²

Surface existante avant

1 201 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

1 201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/05/2013
3
Chantier (DOC)
02/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quetigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quetigny Code postal 21800 Identifiant INSEE 21515
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 201 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 1 201 m²
Total 1 201 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 1 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 036 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 201 m²
Autres activités 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 0 m²
dont Entrepôt 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 0 m²
Total locaux 1 201 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 1 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BB ONE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482587029
SIRET
48258702900018
Code APE (NAF)
47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Localisation
QUETIGNY (21800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02151513R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 103 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Des Echoppes, à Quetigny (21800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BB ONE et accordé le 24 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02151513R0002, déposé en mairie de Quetigny.

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