Permis de construire Locaux N° 02151512R0017

Permis de construire n° 02151512R0017 à Quetigny pour 767 m² de locaux, 10 Rue De La Gouge

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 février 2013

Dossier PC n° 02151512R0017

Demandeur

SCI DU TRITON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quetigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02151512R0017 a été délivré le 4 février 2013, pour un projet situé 10 Rue De La Gouge. Le dossier a été déposé par SCI DU TRITON.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 767 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH108, AH208, AH212. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quetigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 583 m²

Surface existante avant

802 m²

Surface créée

767 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
04/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quetigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH108 AH208 AH212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quetigny Code postal 21800 Identifiant INSEE 21515
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 802 m² 767 m² 0 m² 651 m² 0 m² 116 m² 918 m²
Total 802 m² 767 m² 0 m² 651 m² 0 m² 116 m² 918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 802 m² 767 m² 0 m² 651 m² 0 m² 116 m² 918 m²
dont Entrepôt 802 m² 767 m² 0 m² 651 m² 0 m² 116 m² 918 m²
Total locaux 802 m² 767 m² 0 m² 651 m² 0 m² 116 m² 918 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU TRITON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
525339479
SIRET
52533947900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02151512R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 583 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Gouge, à Quetigny (21800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU TRITON et accordée le 4 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02151512R0017, déposé en mairie de Quetigny.

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