Permis de construire Locaux N° 02151513R0003

Permis de construire à Quetigny pour 11 823 m² de locaux - 1 Rue Du Cap Vert

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2013

Dossier PC n° 02151513R0003

Demandeur

SNC ICADE G3A PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 02151513R0003, délivré le 13 novembre 2013 à Quetigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Du Cap Vert, Quetigny (21800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC ICADE G3A PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 061 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 421 m² en hébergement hôtelier, 1 263 m² en bureaux, 8 139 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI428, AI430, AI431.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 061 m²

Surface créée

11 823 m²

Variation nette

+11 823 m²

Surface totale après

11 823 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015.

Autorisation

13 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
13/11/2013
Chantier (DOC)
24/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

Localisation du projet à Quetigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI428 AI430 AI431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quetigny Code postal 21800 Identifiant INSEE 21515
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 823 m² 11 823 m²
Total 0 m² 11 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 823 m² 11 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 2 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 421 m² 2 421 m²
Bureaux 0 m² 1 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 263 m² 1 263 m²
Commerce et services 0 m² 8 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 139 m² 8 139 m²
Total locaux 0 m² 11 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 823 m² 11 823 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 80

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ICADE G3A PROMOTION

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
440233682
SIRET
44023368200036
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
PARIS CEDEX 19 (75168)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02151513R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 novembre 2013
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 061 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Cap Vert, Quetigny (21800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC ICADE G3A PROMOTION et accordé le 13 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2013, ouverture de chantier le 24 mars 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02151513R0003, instruit par la commune de Quetigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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