Permis de construire Locaux N° 02151516R0010

Permis de construire n° 02151516R0010 à Quetigny pour 1 052 m² de locaux, Avenue De Bourgogne

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PC n° 02151516R0010

Demandeur

WH DIJON SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2017 à Quetigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02151516R0010 porte sur un projet situé Avenue De Bourgogne. Le demandeur déclaré est WH DIJON SNC.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 052 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH112, AI138, AI418. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quetigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 388 m²

Surface existante avant

55 645 m²

Surface créée

1 052 m²

Variation nette

+1 052 m²

Surface totale après

56 697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

25/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/03/2017
Chantier (DOC)
22/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2018

Localisation du projet à Quetigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH112 AI138 AI418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quetigny Code postal 21800 Identifiant INSEE 21515
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 645 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 56 697 m²
Total 55 645 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 56 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 55 645 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 56 697 m²
Total locaux 55 645 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 56 697 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WH DIJON SNC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
788665875
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 9EME ARRONDISSEMENT (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02151516R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 388 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue De Bourgogne, à Quetigny (21800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par WH DIJON SNC et accordée le 15 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2017, achèvement déclaré le 25 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02151516R0010, déposé en mairie de Quetigny.

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