Permis de construire Locaux N° 02151514R0005

Permis de construire à Quetigny pour 440 m² de locaux - Rue Des Chalands / Bouleva

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PC n° 02151514R0005

Demandeur

CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT

Cette page présente le permis de construire n° 02151514R0005, délivré le 10 octobre 2014 à Quetigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Chalands / Bouleva, Quetigny (21800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH182, AH184, AH97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 506 m²

Surface existante avant

55 205 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

55 645 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015.

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

8 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/10/2014
Chantier (DOC)
10/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2015

Localisation du projet à Quetigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH182 AH184 AH97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quetigny Code postal 21800 Identifiant INSEE 21515
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 205 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 55 645 m²
Total 55 205 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 55 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 55 205 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 55 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
381844471
SIRET
38184447100080
Code APE (NAF)
62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Localisation
NEUILLY SUR SEINE CEDEX (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02151514R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 506 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Chalands / Bouleva, Quetigny (21800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT et accordé le 10 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2014, achèvement déclaré le 15 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02151514R0005, instruit par la commune de Quetigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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