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Permis de construire Locaux N° 02151514R0005

Permis de construire n° 02151514R0005 à Quetigny pour 440 m² de locaux, Rue Des Chalands / Bouleva

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 506 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Chalands / Bouleva, à Quetigny (21800).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT et accordé le 10 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2014, achèvement déclaré le 15 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02151514R0005, déposé en mairie de Quetigny.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PC n° 02151514R0005

Demandeur

CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Chalands / Bouleva, le permis de construire n° 02151514R0005 a été délivré le 10 octobre 2014 à Quetigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH182, AH184, AH97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quetigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 506 m²

Surface existante avant

55 205 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

55 645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/10/2014

Chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Localisation du projet à Quetigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH182 AH184 AH97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quetigny Code postal 21800 Identifiant INSEE 21515
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	55 205 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	55 645 m²
Total	55 205 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	55 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	55 205 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	55 645 m²
Total locaux	55 205 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	55 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 381844471
SIRET: 38184447100080
Code APE (NAF): 62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1991
Localisation: NEUILLY SUR SEINE CEDEX (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02151514R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21515 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 506 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Chalands / Bouleva, à Quetigny (21800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT et accordé le 10 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2014, achèvement déclaré le 15 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02151514R0005, déposé en mairie de Quetigny.

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16 Rue Des Artisans

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