Permis de construire Locaux N° 02146413B0012

Permis de construire à Nuits-Saint-Georges pour 1 118 m² de locaux - 26 Rue Charles Andre Remi Arnoult Za Les Pres De Nuits

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PC n° 02146413B0012

Demandeur

SCI LMBE

Cette page présente le permis de construire n° 02146413B0012, délivré le 26 septembre 2013 à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 26 Rue Charles Andre Remi Arnoult Za Les Pres De Nuits, Nuits-Saint-Georges (21700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LMBE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 097 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 338 m² en bureaux, 780 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 097 m²

Surface créée

1 118 m²

Variation nette

+1 118 m²

Surface totale après

1 118 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2014.

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

13/06/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

8 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/09/2013
Chantier (DOC)
15/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2014

Localisation du projet à Nuits-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Pres De Nuits

Territoire administratif

Commune
Nuits-Saint-Georges Code postal 21700 Identifiant INSEE 21464
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 118 m² 1 118 m²
Total 0 m² 1 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 118 m² 1 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Entrepôt 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total locaux 0 m² 1 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 118 m² 1 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LMBE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751802547
SIRET
75180254700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAVOUGES (21910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02146413B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 097 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Charles Andre Remi Arnoult Za Les Pres De Nuits, Nuits-Saint-Georges (21700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LMBE et accordé le 26 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2013, achèvement déclaré le 13 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02146413B0012, instruit par la commune de Nuits-Saint-Georges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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