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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02146420B0001

Permis d'aménager n° 02146420B0001 à Nuits-Saint-Georges pour un terrain de 12 093 m², 9001 Pl D Argentine

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES et autorisé le 24 septembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02146420B0001, déposé en mairie de Nuits-Saint-Georges.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PA n° 02146420B0001

Demandeur

COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02146420B0001 a été délivré le 24 septembre 2020, pour un projet situé 9001 Pl D Argentine. COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 12 093 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Nuits-Saint-Georges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2020

Surface du terrain

12 093 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/09/2020

Chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nuits-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nuits-Saint-Georges Code postal 21700 Identifiant INSEE 21464
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 093 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212104640
SIRET: 21210464000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NUITS ST GEORGES (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02146420B0001
Code commune INSEE	21464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 093 m², situé 9001 Pl D Argentine à Nuits-Saint-Georges (21700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES et autorisé le 24 septembre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02146420B0001, déposé en mairie de Nuits-Saint-Georges.

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