Permis de construire Locaux N° 02146413B0018

Permis de construire n° 02146413B0018 à Nuits-Saint-Georges pour 753 m² de locaux, 2 Rue Eiffel

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PC n° 02146413B0018

Demandeur

LOUIS MAX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02146413B0018 a été délivré le 3 septembre 2013, pour un projet situé 2 Rue Eiffel. Le projet est porté par LOUIS MAX.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 753 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 753 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nuits-Saint-Georges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 950 m²

Surface créée

753 m²

Variation nette

+753 m²

Surface totale après

3 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/09/2013
3
Chantier (DOC)
24/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nuits-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nuits-Saint-Georges Code postal 21700 Identifiant INSEE 21464
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 950 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 3 703 m²
Total 2 950 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 3 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 950 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 3 703 m²
dont Industrie 2 950 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 3 703 m²
Total locaux 2 950 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 3 703 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUIS MAX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
391539756
SIRET
39153975600018
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
NUITS-SAINT-GEORGES (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02146413B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 753 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Eiffel, à Nuits-Saint-Georges (21700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOUIS MAX et accordée le 3 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 24 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02146413B0018, déposé en mairie de Nuits-Saint-Georges.

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