Retour aux permis de construire de Nuits-Saint-Georges

Permis de construire Locaux N° 02146413B0018

Permis de construire à Nuits-Saint-Georges pour 753 m² de locaux - 2 Rue Eiffel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 753 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Eiffel, Nuits-Saint-Georges (21700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOUIS MAX et accordé le 3 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 24 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02146413B0018, instruit par la commune de Nuits-Saint-Georges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PC n° 02146413B0018

Demandeur

LOUIS MAX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02146413B0018, délivré le 3 septembre 2013 à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Eiffel, Nuits-Saint-Georges (21700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOUIS MAX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 753 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 753 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 950 m²

Surface créée

753 m²

Variation nette

+753 m²

Surface totale après

3 703 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/09/2013

Chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nuits-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nuits-Saint-Georges Code postal 21700 Identifiant INSEE 21464
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 950 m²	753 m²	0 m²	0 m²	0 m²	753 m²	3 703 m²
Total	2 950 m²	753 m²	0 m²	0 m²	0 m²	753 m²	3 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 950 m²	753 m²	0 m²	0 m²	0 m²	753 m²	3 703 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUIS MAX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 391539756
SIRET: 39153975600018
Code APE (NAF): 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation: NUITS-SAINT-GEORGES (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02146413B0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 753 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Eiffel, Nuits-Saint-Georges (21700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOUIS MAX et accordé le 3 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 24 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02146413B0018, instruit par la commune de Nuits-Saint-Georges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nuits-Saint-Georges

PC n°0214642600003 Locaux Autorisé

Rue Georges Faiveley

Nuits-Saint-Georges (21700)

Nouvelle construction

20 mai 2026 671 m² SDP A.B. IMMOBILIERE

PC n°0214642600007 Locaux Autorisé

18 Rue Charles Arnoult

Nuits-Saint-Georges (21700)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 303 m² SDP

PC n°0214642600004 Locaux Autorisé

Rue Georges Faiveley Eco Parc D'activités Du Pré Saint Denis

Nuits-Saint-Georges (21700)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 4 369 m² SDP PROMO NUITS-SAINT-GEORGES PRE SAINT-DENIS

PC n°0214642500032 Locaux Autorisé

5 Rue Du Grenier A Sel

Nuits-Saint-Georges (21700)

Transformation sans extension

30 mars 2026 189 m² SDP PACHAMAMA

PC n°0214642600002 Locaux Commencé

1 Rue Appert

Nuits-Saint-Georges (21700)

Nouvelle construction

27 mars 2026 273 m² SDP COMPTOIR DES GRANDS VINS

PC n°0214642600005 Logement Commencé

5 Allée Belles Avoines

Nuits-Saint-Georges (21700)

Extension sans transformation

24 mars 2026 98 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nuits-Saint-Georges

Permis d'aménager à Nuits-Saint-Georges

12 autorisations

Permis de démolir à Nuits-Saint-Georges

29 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nuits-Saint-Georges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nuits-Saint-Georges

Autres types d'autorisations à Nuits-Saint-Georges

Caractéristiques du projet