Permis de construire à Nuits-Saint-Georges pour 5 210 m² de locaux - 5 Quai Dumorey
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 26 juillet 2013 · Dossier PC n° 02146413B0004 · Demandeur : BOISSET- LA FAMILLE DES GRANDS VINS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02146413B0004, délivré le 26 juillet 2013 à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Quai Dumorey, Nuits-Saint-Georges (21700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOISSET- LA FAMILLE DES GRANDS VINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 694 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 82 m² de bureaux, 2 283 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI154, AI155A, AI156.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nuits-Saint-Georges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 658 m² | 2 365 m² | 0 m² | 813 m² | 0 m² | 1 552 m² | 5 210 m² |
| Total | 3 658 m² | 2 365 m² | 0 m² | 813 m² | 0 m² | 1 552 m² | 5 210 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 553 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 635 m² |
| Agricole | 2 105 m² | 2 283 m² | 0 m² | 813 m² | 0 m² | 1 470 m² | 3 575 m² |
| Total locaux | 3 658 m² | 2 365 m² | 0 m² | 813 m² | 0 m² | 1 552 m² | 5 210 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur BOISSET - LA FAMILLE DES GRANDS VINS
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02146413B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21464 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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