Permis de construire n° 02141221B0005 à Meursault pour 158 m² de locaux, 4 Rue De Mazeray
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier PC n° 02141221B0005
Demandeur
DOMAINE GUY BOCARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02141221B0005, délivré le 16 juin 2021 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Rue De Mazeray. Le dossier a été déposé par DOMAINE GUY BOCARD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD263. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meursault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2021
Achèvement (DAACT)
26/07/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| Locaux | 461 m² | 158 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 152 m² | 613 m² |
| Total | 531 m² | 158 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 152 m² | 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 461 m² | 158 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 152 m² | 613 m² |
| Total locaux | 461 m² | 158 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 152 m² | 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE GUY BOCARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 533794533
- SIRET
- 53379453300018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
Autres dossiers de DOMAINE GUY BOCARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141221B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |