Permis de construire n° 02141221B0005 à Meursault pour 158 m² de locaux, 4 rue de Mazeray
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier PC n° 02141221B0005
Demandeur
DOMAINE GUY BOCARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02141221B0005, délivré le 16 juin 2021 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 rue de Mazeray. Le dossier a été déposé par DOMAINE GUY BOCARD.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 158 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 204 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2021. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 263. La voie, rue de Mazeray, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 137 permis de construire et déclarations préalables à Meursault, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2021
Achèvement (DAACT)
26/07/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 204 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 158 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 531 m² à 683 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| Locaux | 461 m² | 158 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 152 m² | 613 m² |
| Total | 531 m² | 158 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 152 m² | 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 461 m² | 158 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 152 m² | 613 m² |
| Total locaux | 461 m² | 158 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 152 m² | 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE GUY BOCARD, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Meursault. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
DOMAINE GUY BOCARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 533794533
- SIRET
- 53379453300018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
Autres dossiers de DOMAINE GUY BOCARD
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141221B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Mazeray à Meursault (21190)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Mazeray depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.