Permis de construire n° 02141220B0019 à Meursault pour 1 915 m² de locaux, 2 Ter Route Departementale 974
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2021
Dossier PC n° 02141220B0019
Demandeur
PEGASUS SPIRITS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02141220B0019 a été délivré le 26 mai 2021, pour un projet situé 2 Ter Route Departementale 974. PEGASUS SPIRITS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 915 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 521 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/07/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CA 321, CA 325. La voie, route Departementale 974, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 137 permis de construire et déclarations préalables à Meursault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2021
Achèvement (DAACT)
14/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 521 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 915 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 915 m² | 1 915 m² |
| Total | 0 m² | 1 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 915 m² | 1 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 915 m² | 1 915 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 915 m² | 1 915 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PEGASUS SPIRITS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Tailly. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
PEGASUS SPIRITS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889535639
- SIRET
- 88953563900013
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TAILLY (21190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141220B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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