Permis de construire Locaux N° 02141220B0019

Permis de construire n° 02141220B0019 à Meursault pour 1 915 m² de locaux, 2 Ter Route Departementale 974

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PC n° 02141220B0019

Demandeur

PEGASUS SPIRITS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02141220B0019 a été délivré le 26 mai 2021, pour un projet situé 2 Ter Route Departementale 974. Le demandeur déclaré est PEGASUS SPIRITS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 915 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CA321, CA325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meursault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 521 m²

Surface créée

1 915 m²

Variation nette

+1 915 m²

Surface totale après

1 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

14/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/05/2021
Chantier (DOC)
19/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2022

Localisation du projet à Meursault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA321 CA325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 915 m² 1 915 m²
Total 0 m² 1 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 915 m² 1 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 915 m² 1 915 m²
Total locaux 0 m² 1 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 915 m² 1 915 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEGASUS SPIRITS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889535639
SIRET
88953563900013
Code APE (NAF)
11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Localisation
TAILLY (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02141220B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 521 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Ter Route Departementale 974, à Meursault (21190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PEGASUS SPIRITS et accordée le 26 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mai 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2021, achèvement déclaré le 14 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02141220B0019, déposé en mairie de Meursault.

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