Permis de construire n° 02141221B0006 à Meursault pour 1 845 m² de locaux, 4 Et Rue des Santenots
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PC n° 02141221B0006
Demandeur
SCEA DOMAINE JACQUES PRIEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02141221B0006 a été délivré le 29 juin 2021 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 4 Et Rue des Santenots. La demande émane de SCEA DOMAINE JACQUES PRIEUR.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 845 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 452 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/07/2021, soit 17 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 1, AS 3, AS 4. Le catalogue recense 137 permis de construire et déclarations préalables à Meursault, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 452 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 845 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 018 m² à 4 555 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 018 m² | 1 845 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 1 537 m² | 4 555 m² |
| Total | 3 018 m² | 1 845 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 1 537 m² | 4 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 018 m² | 1 845 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 1 537 m² | 4 555 m² |
| Total locaux | 3 018 m² | 1 845 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 1 537 m² | 4 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DOMAINE JACQUES PRIEUR, dont l'adresse déclarée est à Meursault. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
SCEA DOMAINE JACQUES PRIEUR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 778233098
- SIRET
- 77823309800012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141221B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |