Permis de construire Locaux N° 02141221B0006

Permis de construire n° 02141221B0006 à Meursault pour 1 845 m² de locaux, 4 Et Rue Des Santenots

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 02141221B0006

Demandeur

SCEA DOMAINE JACQUES PRIEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Et Rue Des Santenots, le permis de construire n° 02141221B0006 a été délivré le 29 juin 2021 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCEA DOMAINE JACQUES PRIEUR.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 845 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS1, AS3, AS4. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meursault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 452 m²

Surface existante avant

3 018 m²

Surface créée

1 845 m²

Variation nette

+1 537 m²

Surface totale après

4 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/06/2021
3
Chantier (DOC)
16/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meursault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS1 AS3 AS4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 018 m² 1 845 m² 0 m² 308 m² 0 m² 1 537 m² 4 555 m²
Total 3 018 m² 1 845 m² 0 m² 308 m² 0 m² 1 537 m² 4 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 018 m² 1 845 m² 0 m² 308 m² 0 m² 1 537 m² 4 555 m²
Total locaux 3 018 m² 1 845 m² 0 m² 308 m² 0 m² 1 537 m² 4 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DOMAINE JACQUES PRIEUR

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
778233098
SIRET
77823309800012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
MEURSAULT (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02141221B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 452 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Et Rue Des Santenots, à Meursault (21190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DOMAINE JACQUES PRIEUR et accordé le 29 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 juin 2021, ouverture de chantier le 16 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02141221B0006, déposé en mairie de Meursault.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Meursault

Autres types d'autorisations à Meursault