Permis de construire n° 02141221B0003 à Meursault pour 234 m² de locaux, 12 A Rue De Lattre De Tassigny
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PC n° 02141221B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02141221B0003, délivré le 15 juin 2021 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 12 A Rue De Lattre De Tassigny.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meursault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | -194 m² | 73 m² |
| Locaux | 0 m² | 40 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| Total | 267 m² | 40 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 40 m² | 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 40 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| Total locaux | 0 m² | 40 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141221B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |