Permis de construire n° 02139024R0001 à Marsannay-la-Côte pour 1 393 m² de locaux, Rue Du Charon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2024
Dossier PC n° 02139024R0001
Demandeur
EARL DOMAINE JEAN FOURNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02139024R0001 a été délivré le 12 juillet 2024 à Marsannay-la-Côte (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Charon. Le projet est porté par EARL DOMAINE JEAN FOURNIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 393 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM706, BM712, BM717. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsannay-la-Côte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marsannay-la-Côte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsannay-la-Côte Code postal 21160 Identifiant INSEE 21390
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 393 m² | 1 393 m² |
| Total | 0 m² | 1 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 393 m² | 1 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 393 m² | 1 393 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 393 m² | 1 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMAINE JEAN FOURNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 438185340
- SIRET
- 43818534000017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MARSANNAY LA COTE (21160)
Autres dossiers de EARL DOMAINE JEAN FOURNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02139024R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |