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Permis de construire Locaux N° 02139024R0006

Permis de construire n° 02139024R0006 à Marsannay-la-Côte pour 451 m² de locaux, 131 Rue Dardelain

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 685 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 131 Rue Dardelain, à Marsannay-la-Côte (21160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION et accordée le 24 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02139024R0006, déposé en mairie de Marsannay-la-Côte.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier PC n° 02139024R0006

Demandeur

SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2024 à Marsannay-la-Côte (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02139024R0006 porte sur un projet situé 131 Rue Dardelain. Le demandeur déclaré est SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 685 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH16, BH17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsannay-la-Côte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 685 m²

Surface existante avant

2 406 m²

Surface créée

451 m²

Surface totale après

2 406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marsannay-la-Côte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH16 BH17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marsannay-la-Côte Code postal 21160 Identifiant INSEE 21390
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 406 m²	0 m²	451 m²	0 m²	451 m²	0 m²	2 406 m²
Total	2 406 m²	0 m²	451 m²	0 m²	451 m²	0 m²	2 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	399 m²	0 m²	399 m²	399 m²
Autres activités	2 406 m²	52 m²	451 m²	-399 m²	2 007 m²
dont Bureaux	210 m²	52 m²	0 m²	52 m²	262 m²
dont Entrepôt	2 196 m²	0 m²	451 m²	-451 m²	1 745 m²
Total locaux	2 406 m²	451 m²	451 m²	0 m²	2 406 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824484653
SIRET: 82448465300012
Code APE (NAF): 46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2022
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02139024R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 685 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 131 Rue Dardelain, à Marsannay-la-Côte (21160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION et accordée le 24 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02139024R0006, déposé en mairie de Marsannay-la-Côte.

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PC n°02139024R0001 Locaux Autorisé

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12 juil. 2024 1 393 m² SDP EARL DOMAINE JEAN FOURNIER

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1 T Impasse Felix Tisserand

Marsannay-la-Côte (21160)

Transformation avec extension

08 oct. 2024 133 m² SDP COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE

DP n°02139024R0100 Logement Autorisé

8 Rue Du Puits De Tet

Marsannay-la-Côte (21160)

Transformation sans extension

08 oct. 2024 45 m² SDP L.C.A.

PC n°02139024R0007 Locaux Terminé

145 Boulevard Charles De Gaull

Marsannay-la-Côte (21160)

Nouvelle construction

21 nov. 2024 59 m² SDP METRO FRANCE

PC n°02139024R0012 Logement Autorisé

665 Rue Dardelain

Marsannay-la-Côte (21160)

Nouvelle construction

20 févr. 2025 869 m² SDP BODEV

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