Permis de construire n° 02139018R0019 à Marsannay-la-Côte pour 355 m² de locaux, Rue Du Charon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2019
Dossier PC n° 02139018R0019
Demandeur
DOMAINE BRUNO CLAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02139018R0019 a été délivré le 2 avril 2019 à Marsannay-la-Côte (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Charon. Le projet est porté par DOMAINE BRUNO CLAIR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM710, BM719, BM723. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsannay-la-Côte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Marsannay-la-Côte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsannay-la-Côte Code postal 21160 Identifiant INSEE 21390
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
| Total | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
| Total locaux | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE BRUNO CLAIR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 338594716
- SIRET
- 33859471600015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MARSANNAY LA COTE (21160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02139018R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |