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Permis de construire Locaux N° 02139023R0013

Permis de construire à Marsannay-la-Côte pour 2 419 m² de locaux - La Piece Leger

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 767 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Piece Leger, Marsannay-la-Côte (21160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARSADIS et accordé le 14 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02139023R0013, instruit par la commune de Marsannay-la-Côte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PC n° 02139023R0013

Demandeur

MARSADIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02139023R0013, délivré le 14 juin 2024 à Marsannay-la-Côte (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Piece Leger, Marsannay-la-Côte (21160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARSADIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 419 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD116, BD138, BD141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 767 m²

Surface existante avant

13 932 m²

Surface créée

2 419 m²

Variation nette

+2 419 m²

Surface totale après

16 351 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/06/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marsannay-la-Côte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD116 BD138 BD141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marsannay-la-Côte Code postal 21160 Identifiant INSEE 21390
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 932 m²	2 419 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 419 m²	16 351 m²
Total	13 932 m²	2 419 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 419 m²	16 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	790 m²	0 m²	0 m²	790 m²
Commerce et services	7 692 m²	0 m²	0 m²	7 692 m²
Entrepôt	5 450 m²	2 419 m²	2 419 m²	7 869 m²
Total locaux	13 932 m²	2 419 m²	2 419 m²	16 351 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARSADIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 319764148
SIRET: 31976414800023
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: MARSANNAY LA COTE (21160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02139023R0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 767 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Piece Leger, Marsannay-la-Côte (21160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARSADIS et accordé le 14 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02139023R0013, instruit par la commune de Marsannay-la-Côte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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