Permis de construire Locaux N° 02139023R0013

Permis de construire n° 02139023R0013 à Marsannay-la-Côte pour 2 419 m² de locaux, La Piece Leger

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PC n° 02139023R0013

Demandeur

MARSADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Piece Leger, le permis de construire n° 02139023R0013 a été délivré le 14 juin 2024 à Marsannay-la-Côte (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par MARSADIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 419 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD116, BD138, BD141. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsannay-la-Côte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 767 m²

Surface existante avant

13 932 m²

Surface créée

2 419 m²

Variation nette

+2 419 m²

Surface totale après

16 351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marsannay-la-Côte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD116 BD138 BD141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsannay-la-Côte Code postal 21160 Identifiant INSEE 21390
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 932 m² 2 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 419 m² 16 351 m²
Total 13 932 m² 2 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 419 m² 16 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 692 m²
Autres activités 6 240 m² 2 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 419 m² 8 659 m²
dont Bureaux 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m²
dont Entrepôt 5 450 m² 2 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 419 m² 7 869 m²
Total locaux 13 932 m² 2 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 419 m² 16 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARSADIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319764148
SIRET
31976414800023
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
MARSANNAY LA COTE (21160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02139023R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 767 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Piece Leger, à Marsannay-la-Côte (21160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MARSADIS et accordé le 14 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02139023R0013, déposé en mairie de Marsannay-la-Côte.

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