Permis de construire Logement N° 02139023R0007

Permis de construire n° 02139023R0007 à Marsannay-la-Côte pour 52 m² de logement, 18 Rue Du Carre

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PC n° 02139023R0007

Demandeur

JAFAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue Du Carre, le permis de construire n° 02139023R0007 a été délivré le 12 janvier 2024 à Marsannay-la-Côte (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par JAFAR.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP49. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsannay-la-Côte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

645 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2024

Achèvement (DAACT)

17/04/2025

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/01/2024
Chantier (DOC)
25/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2025

Localisation du projet à Marsannay-la-Côte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsannay-la-Côte Code postal 21160 Identifiant INSEE 21390
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 234 m²
Total 234 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JAFAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920162542
SIRET
92016254200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NORGES LA VILLE (21490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02139023R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Du Carre, à Marsannay-la-Côte (21160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JAFAR et accordé le 12 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2024, ouverture de chantier le 25 janvier 2024, achèvement déclaré le 17 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02139023R0007, déposé en mairie de Marsannay-la-Côte.

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