Permis de construire n° 02135522R0023 à Longvic pour 75 m² de locaux, 13 rue Professeur Louis Neel
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PC n° 02135522R0023
Demandeur
SCI LES PEUILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02135522R0023 a été délivré le 27 janvier 2023 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 rue Professeur Louis Neel. Le dossier a été déposé par SCI LES PEUILLES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 071 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/06/2023, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 75. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Professeur Louis Neel, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 300 permis de construire et déclarations préalables à Longvic référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2023
Achèvement (DAACT)
15/04/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Longvic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 071 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 75 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 513 m² à 1 588 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 513 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 588 m² |
| Total | 1 513 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 513 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 588 m² |
| dont Bureaux | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² |
| dont Entrepôt | 933 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 008 m² |
| Total locaux | 1 513 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES PEUILLES, dont l'adresse déclarée est à Longvic. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI LES PEUILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908137201
- SIRET
- 90813720100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LONGVIC (21600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02135522R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Professeur Louis Neel à Longvic (21600)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Professeur Louis Neel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.