Déclaration préalable n° 02135521R0025 à Longvic pour 10 m² de locaux, 7 rue Beauregard
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2021
Dossier DP n° 02135521R0025
Demandeur
INVESTISSEMENTS HOTELIER BOISSELIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02135521R0025 a été accordée le 19 avril 2021 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 rue Beauregard. Le projet est porté par INVESTISSEMENTS HOTELIER BOISSELIER.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BY 142. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 300 permis de construire et déclarations préalables à Longvic, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 497 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2021.
Autorisation
19 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longvic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 497 m² à 1 507 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 497 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 507 m² |
| Total | 1 497 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 497 m² |
| dont Hôtels | 1 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 497 m² |
| Autres activités | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 1 497 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INVESTISSEMENTS HOTELIER BOISSELIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Rouvres-en-Plaine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
INVESTISSEMENTS HOTELIER BOISSELIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791939093
- SIRET
- 79193909300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ROUVRES-EN-PLAINE (21110)
Autres dossiers de INVESTISSEMENTS HOTELIER BOISSELIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02135521R0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BY 142 à Longvic (21600)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.