Déclaration préalable Locaux N° 02135521R0025

Déclaration préalable n° 02135521R0025 à Longvic pour 10 m² de locaux, 7 rue Beauregard

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier DP n° 02135521R0025

Demandeur

INVESTISSEMENTS HOTELIER BOISSELIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02135521R0025 a été accordée le 19 avril 2021 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 rue Beauregard. Le projet est porté par INVESTISSEMENTS HOTELIER BOISSELIER.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BY 142. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 300 permis de construire et déclarations préalables à Longvic, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 497 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 497 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2021.

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 497 m² à 1 507 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 497 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 507 m²
Total 1 497 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 497 m²
dont Hôtels 1 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 497 m²
Autres activités 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Industrie 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 1 497 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INVESTISSEMENTS HOTELIER BOISSELIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Rouvres-en-Plaine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

INVESTISSEMENTS HOTELIER BOISSELIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791939093
SIRET
79193909300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
ROUVRES-EN-PLAINE (21110)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02135521R0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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