Permis de construire Locaux N° 02135521R0007

Permis de construire n° 02135521R0007 à Longvic pour 96 m² de locaux, 13 Rue De L'ingenieur Bertin

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 août 2021

Dossier PC n° 02135521R0007

Demandeur

SCI DE L'INGENIEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02135521R0007 a été délivré le 18 août 2021, pour un projet situé 13 Rue De L'ingenieur Bertin. SCI DE L'INGENIEUR figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB21. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longvic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 535 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 631 m²
Total 535 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 535 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 631 m²
dont Bureaux 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m²
dont Entrepôt 376 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 472 m²
Total locaux 535 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 631 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'INGENIEUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822570784
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAROIS ET CHAIGNOT (21490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02135521R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue De L'ingenieur Bertin, à Longvic (21600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE L'INGENIEUR et accordée le 18 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02135521R0007, déposé en mairie de Longvic.

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