Déclaration préalable n° 02135521R0060 à Longvic pour 17 m² de locaux, 4 rue Lavoisier
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 août 2021
Dossier DP n° 02135521R0060
Demandeur
NW JOULES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 31 août 2021 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02135521R0060 porte sur un projet situé 4 rue Lavoisier. NW JOULES porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 36 637 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 02/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2021, soit 2 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BD 6. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Lavoisier, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 300 permis de construire et déclarations préalables à Longvic référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2021.
Autorisation
31 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2021
Achèvement (DAACT)
02/09/2021
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Longvic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 36 637 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 205 m² à 6 222 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² |
| Locaux | 6 111 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 6 128 m² |
| Total | 6 205 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 6 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² |
| Autres activités | 6 090 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 6 107 m² |
| dont Bureaux | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| dont Entrepôt | 5 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 160 m² |
| Total locaux | 6 111 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 6 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NW JOULES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 1 450 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 181 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
NW JOULES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 837871409
- SIRET
- 83787140900012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de NW JOULES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02135521R0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BD 6 à Longvic (21600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Lavoisier à Longvic (21600)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Lavoisier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.