Permis de construire n° 02135521R0028 à Longvic pour 237 m² de locaux, 18 rue de l'Ingenieur Bertin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PC n° 02135521R0028
Demandeur
COMAT BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02135521R0028, délivré le 24 mai 2022 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 18 rue de l'Ingenieur Bertin. La demande émane de COMAT BOURGOGNE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 237 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 942 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/05/2022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 86. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Ingenieur Bertin, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 300 permis de construire et déclarations préalables à Longvic référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2022
Achèvement (DAACT)
07/07/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Longvic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 942 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 237 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 261 m² à 1 498 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 261 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 1 498 m² |
| Total | 1 261 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 1 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² |
| Autres activités | 578 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 815 m² |
| dont Bureaux | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² |
| dont Entrepôt | 424 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 661 m² |
| Total locaux | 1 261 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 1 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMAT BOURGOGNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Longvic.
Demandeur
COMAT BOURGOGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 847632817
- SIRET
- 84763281700015
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LONGVIC (21600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02135521R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BA 86 à Longvic (21600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Ingenieur Bertin à Longvic (21600)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Ingenieur Bertin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.