Permis de construire Locaux N° 02135521R0028

Permis de construire n° 02135521R0028 à Longvic pour 237 m² de locaux, 18 Rue De L'ingenieur Bertin

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 02135521R0028

Demandeur

COMAT BOURGOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02135521R0028, délivré le 24 mai 2022 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 18 Rue De L'ingenieur Bertin. La demande émane de COMAT BOURGOGNE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA86. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longvic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 942 m²

Surface existante avant

1 261 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

1 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2022

Achèvement (DAACT)

07/07/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/05/2022
Chantier (DOC)
24/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2022

Localisation du projet à Longvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 261 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 1 498 m²
Total 1 261 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 1 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m²
Autres activités 578 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 815 m²
dont Bureaux 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m²
dont Entrepôt 424 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 661 m²
Total locaux 1 261 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 1 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMAT BOURGOGNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
847632817
SIRET
84763281700015
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation
LONGVIC (21600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02135521R0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 942 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue De L'ingenieur Bertin, à Longvic (21600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMAT BOURGOGNE et accordé le 24 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mai 2022, ouverture de chantier le 24 mai 2022, achèvement déclaré le 7 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02135521R0028, déposé en mairie de Longvic.

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