Permis de construire n° 02135521R0009 à Longvic pour 3 475 m² de locaux, rue du Fortin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 août 2021
Dossier PC n° 02135521R0009
Demandeur
SAS CLOS DES CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02135521R0009 a été délivré le 31 août 2021 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue du Fortin. Le dossier a été déposé par SAS CLOS DES CHENES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 7 002 m², le programme représente 3 475 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/12/2021, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BY 100, BY 292. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Fortin, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 300 permis de construire et déclarations préalables à Longvic, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Longvic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 002 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 475 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 047 m² d'entrepôt, 233 m² de commerce et activités de service et 195 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 475 m² | 3 475 m² |
| Total | 0 m² | 3 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 475 m² | 3 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
| Autres activités | 0 m² | 3 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 242 m² | 3 242 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 047 m² | 3 047 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 475 m² | 3 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS CLOS DES CHENES, dont l'adresse déclarée est à Ambérieu-en-Bugey. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SAS CLOS DES CHENES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897845640
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- AMBÉRIEU-EN-BUGEY (01500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02135521R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Fortin à Longvic (21600)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Fortin depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.