Permis de construire n° 02135521R0008 à Longvic pour 432 m² de locaux, 7 rue du 19 Mars 1962
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 13 juillet 2021
Dossier PC n° 02135521R0008
Demandeur
VSMI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02135521R0008 a fait l'objet d'une décision le 13 juillet 2021, pour un projet situé 7 rue du 19 Mars 1962. VSMI porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 432 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 18 682 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 102, BE 105, BE 26. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du 19 Mars 1962, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 300 permis de construire et déclarations préalables à Longvic, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longvic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 682 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 432 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 6 778 m² à 7 210 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 778 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 7 210 m² |
| Total | 6 778 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 7 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 778 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 7 210 m² |
| dont Industrie | 6 778 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 7 210 m² |
| Total locaux | 6 778 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 7 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VSMI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Selongey. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
VSMI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801654302
- SIRET
- 80165430200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SELONGEY (21260)
Autres dossiers de VSMI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02135521R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BE 102, BE 105, BE 26 à Longvic (21600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du 19 Mars 1962 à Longvic (21600)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du 19 Mars 1962 depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.