Déclaration préalable n° 02135518R0043 à Longvic pour 39 m² de locaux, 25 rue de l'Ingenieur Bertin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2018
Dossier DP n° 02135518R0043
Demandeur
SCI AB2C
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02135518R0043 a été accordée le 17 octobre 2018, pour un projet situé 25 rue de l'Ingenieur Bertin. Le dossier a été déposé par SCI AB2C.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 506 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BB 68, BB 76. La voie, rue de l'Ingenieur Bertin, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 300 permis de construire et déclarations préalables à Longvic référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2018.
Autorisation
17 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longvic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 506 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.
La surface de plancher passe de 456 m² à 495 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 456 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 495 m² |
| Total | 456 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 456 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 495 m² |
| Total locaux | 456 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AB2C, dont l'adresse déclarée est à Longvic. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI AB2C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504951674
- SIRET
- 50495167400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LONGVIC (21600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02135518R0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ingenieur Bertin à Longvic (21600)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Ingenieur Bertin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.