Permis de construire Locaux N° 02134716B0002

Permis de construire à Levernois pour 46 m² de locaux - Rue Du Golf

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 02134716B0002

Demandeur

HOSTELLERIE DE LEVERNOIS

Cette page présente le permis de construire n° 02134716B0002, délivré le 16 décembre 2016 à Levernois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Golf, Levernois (21200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOSTELLERIE DE LEVERNOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 225 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en hébergement hôtelier, 23 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A122, A123, A124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 225 m²

Surface existante avant

7 530 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

7 576 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/12/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Levernois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A122 A123 A124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Levernois Code postal 21200 Identifiant INSEE 21347
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 530 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 7 576 m²
Total 7 530 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 7 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 3 765 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 3 788 m²
Commerce et services 3 765 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 3 788 m²
Total locaux 7 530 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 7 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOSTELLERIE DE LEVERNOIS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
326182888
SIRET
32618288800023
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
LEVERNOIS (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02134716B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 225 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Golf, Levernois (21200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOSTELLERIE DE LEVERNOIS et accordé le 16 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02134716B0002, instruit par la commune de Levernois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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