Permis de construire n° 02134716B0002 à Levernois pour 23 m² de locaux, Rue Du Golf
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PC n° 02134716B0002
Demandeur
HOSTELLERIE DE LEVERNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Golf, le permis de construire n° 02134716B0002 a été délivré le 16 décembre 2016 à Levernois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est HOSTELLERIE DE LEVERNOIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 23 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A122, A123, A124. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levernois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Levernois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levernois Code postal 21200 Identifiant INSEE 21347
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 765 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 3 788 m² |
| Total | 3 765 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 3 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 765 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 3 788 m² |
| dont Hôtels | 3 765 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 3 788 m² |
| Total locaux | 3 765 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 3 788 m² |
Ce dossier crée 23 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOSTELLERIE DE LEVERNOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 326182888
- SIRET
- 32618288800023
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LEVERNOIS (21200)
Autres dossiers de HOSTELLERIE DE LEVERNOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02134716B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |