Permis de construire n° 02134722B0001 à Levernois pour 779 m² de locaux, 15 rue du Golf
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2022
Dossier PC n° 02134722B0001
Demandeur
MELLE MADEMOISELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02134722B0001 a été délivré le 11 mai 2022 à Levernois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 15 rue du Golf. MELLE MADEMOISELLE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 779 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 845 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/12/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 124. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Golf, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 71 permis de construire et déclarations préalables à Levernois, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 348 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Levernois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levernois Code postal 21200 Identifiant INSEE 21347
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 845 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 779 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 734 m² de commerce et activités de service (dont 734 m² d'hôtels) et 45 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 614 m² à 1 393 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 614 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 1 393 m² |
| Total | 614 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 1 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 614 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 1 348 m² |
| dont Hôtels | 614 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 1 348 m² |
| Autres activités | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total locaux | 614 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 1 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MELLE MADEMOISELLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Levernois. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
MELLE MADEMOISELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822997037
- SIRET
- 82299703700020
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LEVERNOIS (21200)
Autres dossiers de MELLE MADEMOISELLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02134722B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 124 à Levernois (21200)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Golf à Levernois (21200)
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