Permis de construire Locaux N° 02134722B0001

Permis de construire n° 02134722B0001 à Levernois pour 1 513 m² de locaux, 15 Rue Du Golf

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PC n° 02134722B0001

Demandeur

MELLE MADEMOISELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Du Golf, le permis de construire n° 02134722B0001 a été délivré le 11 mai 2022 à Levernois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est MELLE MADEMOISELLE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 845 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 734 m² en commerce et activités de service et 45 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 734 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levernois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 845 m²

Surface existante avant

1 228 m²

Surface créée

1 513 m²

Variation nette

+1 513 m²

Surface totale après

2 741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/05/2022
3
Chantier (DOC)
12/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Levernois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levernois Code postal 21200 Identifiant INSEE 21347
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 228 m² 1 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 513 m² 2 741 m²
Total 1 228 m² 1 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 513 m² 2 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 614 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 1 348 m²
dont Hôtels 614 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 1 348 m²
Autres activités 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Bureaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 1 228 m² 1 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 513 m² 2 741 m²

Ce dossier crée 734 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELLE MADEMOISELLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822997037
SIRET
82299703700020
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LEVERNOIS (21200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02134722B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 845 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Rue Du Golf, à Levernois (21200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MELLE MADEMOISELLE et accordé le 11 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2022, ouverture de chantier le 12 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02134722B0001, déposé en mairie de Levernois.

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