Permis de construire n° 02134719B0009 à Levernois pour 860 m² de locaux, 15 Rue Du Golf
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 13 novembre 2019
Dossier PC n° 02134719B0009
Demandeur
HOSTELLERIE DE LEVERNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Levernois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02134719B0009 a fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2019, pour un projet situé 15 Rue Du Golf. Le demandeur déclaré est HOSTELLERIE DE LEVERNOIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 860 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A124, A531. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levernois.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Levernois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levernois Code postal 21200 Identifiant INSEE 21347
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 860 m² |
| Total | 0 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 860 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 860 m² |
| Total locaux | 0 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 860 m² |
Ce dossier crée 860 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOSTELLERIE DE LEVERNOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 326182888
- SIRET
- 32618288800023
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LEVERNOIS (21200)
Autres dossiers de HOSTELLERIE DE LEVERNOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02134719B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |