Permis de construire n° 02134723B0007 à Levernois pour 113 m² de locaux, 15 rue du Golf
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier PC n° 02134723B0007
Demandeur
HOSTELLERIE DE LEVERNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02134723B0007 a été délivré le 19 avril 2024 à Levernois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 rue du Golf. HOSTELLERIE DE LEVERNOIS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 52 090 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 122, A 123, A 124. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Golf, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables à Levernois référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 613 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Levernois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levernois Code postal 21200 Identifiant INSEE 21347
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 52 090 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 113 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 113 m² de commerce et activités de service (dont 113 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 500 m² à 613 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 613 m² |
| Total | 500 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 500 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 613 m² |
| dont Hôtels | 500 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 613 m² |
| Total locaux | 500 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOSTELLERIE DE LEVERNOIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Levernois. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
HOSTELLERIE DE LEVERNOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 326182888
- SIRET
- 32618288800023
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LEVERNOIS (21200)
Autres dossiers de HOSTELLERIE DE LEVERNOIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02134723B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 122, A 123, A 124 à Levernois (21200)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Golf à Levernois (21200)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Golf depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.