Permis de construire n° 0213472500003 à Levernois pour 95 m² de locaux, rue aux Loups
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 août 2025
Dossier PC n° 0213472500003
Demandeur
MELLE MADEMOISELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0213472500003 a été délivré le 6 août 2025 à Levernois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue aux Loups. La demande émane de MELLE MADEMOISELLE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 360 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 122, A 526, A 527. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue aux Loups, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 71 permis de construire et déclarations préalables à Levernois, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 509 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Levernois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levernois Code postal 21200 Identifiant INSEE 21347
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 360 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 95 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 95 m² de commerce et activités de service (dont 95 m² d'hôtels).
La surface de plancher diminue de 601 m² à 509 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 601 m² | 95 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | -92 m² | 509 m² |
| Total | 601 m² | 95 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | -92 m² | 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 601 m² | 95 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | -92 m² | 509 m² |
| dont Hôtels | 601 m² | 95 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | -92 m² | 509 m² |
| Total locaux | 601 m² | 95 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | -92 m² | 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MELLE MADEMOISELLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Levernois. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
MELLE MADEMOISELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822997037
- SIRET
- 82299703700020
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LEVERNOIS (21200)
Autres dossiers de MELLE MADEMOISELLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0213472500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles A 122, A 526, A 527 à Levernois (21200)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue aux Loups à Levernois (21200)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue aux Loups depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.