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Permis de construire Locaux N° 02134716B0003

Permis de construire n° 02134716B0003 à Levernois pour 2 530 m² de locaux, Route De Challanges Terre Au Bourot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PC n° 02134716B0003

Demandeur

TONNELLERIE TREMEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Levernois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02134716B0003 a été délivré le 20 mars 2017, pour un projet situé Route De Challanges Terre Au Bourot. TONNELLERIE TREMEAUX figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 660 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 006 m² en commerce et activités de service et 1 524 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA138, ZA139, ZA140. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levernois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 660 m²

Surface créée

2 530 m²

Variation nette

+2 530 m²

Surface totale après

2 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/03/2017
3
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Levernois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA138 ZA139 ZA140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terre Au Bourot

Territoires administratifs

Commune
Levernois Code postal 21200 Identifiant INSEE 21347
Département
Côte-d'Or (21)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 530 m² 2 530 m²
Total 0 m² 2 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 530 m² 2 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 1 006 m²
Autres activités 0 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 1 524 m²
dont Bureaux 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 1 269 m²
Total locaux 0 m² 2 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 530 m² 2 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TONNELLERIE TREMEAUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533569158
SIRET
53356915800025
Code APE (NAF)
16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Localisation
BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02134716B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Challanges Terre Au Bourot, à Levernois (21200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TONNELLERIE TREMEAUX et accordée le 20 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02134716B0003, déposé en mairie de Levernois.

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