Permis de construire n° 02129712B0012 à Gilly-lès-Cîteaux pour 3 889 m² de locaux, rue de Citeaux Parc d'Activite de la Petite Champagne
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 février 2013
Dossier PC n° 02129712B0012
Demandeur
FROMAGERIE JACQUES DELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gilly-lès-Cîteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02129712B0012 a été délivré le 23 février 2013, pour un projet situé rue de Citeaux Parc d'Activite de la Petite Champagne. FROMAGERIE JACQUES DELIN porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 3 889 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 622 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/05/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 1 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 101, ZD 102, ZD 103. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Citeaux, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables à Gilly-lès-Cîteaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Gilly-lès-Cîteaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D Activite De La Petite Champagne
Territoires administratifs
- Commune
- Gilly-lès-Cîteaux Code postal 21640 Identifiant INSEE 21297
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 622 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 889 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 410 m² d'entrepôt et 479 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 889 m² | 3 889 m² |
| Total | 0 m² | 3 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 889 m² | 3 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 889 m² | 3 889 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 479 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 410 m² | 3 410 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 889 m² | 3 889 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FROMAGERIE JACQUES DELIN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gilly-Lès-Cîteaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FROMAGERIE JACQUES DELIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 379848005
- SIRET
- 37984800500011
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- GILLY-LÈS-CÎTEAUX (21640)
Autres dossiers de FROMAGERIE JACQUES DELIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02129712B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Citeaux à Gilly-lès-Cîteaux (21640)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Citeaux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.