Permis de construire Locaux N° 02129712B0012

Permis de construire n° 02129712B0012 à Gilly-lès-Cîteaux pour 3 889 m² de locaux, rue de Citeaux Parc d'Activite de la Petite Champagne

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 février 2013

Dossier PC n° 02129712B0012

Demandeur

FROMAGERIE JACQUES DELIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gilly-lès-Cîteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02129712B0012 a été délivré le 23 février 2013, pour un projet situé rue de Citeaux Parc d'Activite de la Petite Champagne. FROMAGERIE JACQUES DELIN porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 3 889 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 622 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/05/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 1 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 101, ZD 102, ZD 103. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Citeaux, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables à Gilly-lès-Cîteaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 622 m²

Surface créée

3 889 m²

Variation nette

+3 889 m²

Surface totale après

3 889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/02/2013
3
Chantier (DOC)
27/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gilly-lès-Cîteaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 101 ZD 102 ZD 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activite De La Petite Champagne

Territoires administratifs

Commune
Gilly-lès-Cîteaux Code postal 21640 Identifiant INSEE 21297
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 15 622 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 889 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 3 410 m² d'entrepôt et 479 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 889 m² 3 889 m²
Total 0 m² 3 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 889 m² 3 889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 889 m² 3 889 m²
dont Bureaux 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 410 m² 3 410 m²
Total locaux 0 m² 3 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 889 m² 3 889 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FROMAGERIE JACQUES DELIN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gilly-Lès-Cîteaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FROMAGERIE JACQUES DELIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
379848005
SIRET
37984800500011
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1990
Localisation
GILLY-LÈS-CÎTEAUX (21640)

Autres dossiers de FROMAGERIE JACQUES DELIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129712B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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