Permis de construire n° 02129515B0005 à Gevrey-Chambertin pour 116 m² de locaux, route de Beaune
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2015
Dossier PC n° 02129515B0005
Demandeur
SCE DOMAINE HENRI RICHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2015 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02129515B0005 porte sur un projet situé route de Beaune. SCE DOMAINE HENRI RICHARD porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 28 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 559 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/11/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 263, AH 262. La voie, route de Beaune, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 120 permis de construire et déclarations préalables à Gevrey-Chambertin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Gevrey-Chambertin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 559 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 88 m² à construire et 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 28 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 28 m² parmi les 396 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 396 m² à 484 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 396 m² | 88 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 88 m² | 484 m² |
| Total | 396 m² | 88 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 88 m² | 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 396 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 60 m² | 456 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Total locaux | 396 m² | 88 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 88 m² | 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCE DOMAINE HENRI RICHARD, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Gevrey-Chambertin. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
SCE DOMAINE HENRI RICHARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 344411111
- SIRET
- 34441111100018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- GEVREY-CHAMBERTIN (21220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02129515B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Beaune à Gevrey-Chambertin (21220)
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