Permis de construire n° 02129515B0011 à Gevrey-Chambertin pour 84 m² de locaux, Ferme D Epoy
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PC n° 02129515B0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02129515B0011 a été délivré le 5 novembre 2015 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Ferme D Epoy.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gevrey-Chambertin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gevrey-Chambertin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme D Epoy
Territoires administratifs
- Commune
- Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 504 m² |
| Total | 420 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 420 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 504 m² |
| Total locaux | 420 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEVREY-CHAMBERTIN (21220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02129515B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |