Permis de construire Locaux N° 02129514B0001

Permis de construire n° 02129514B0001 à Gevrey-Chambertin pour 324 m² de locaux, 61 route de Beaune

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier PC n° 02129514B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02129514B0001 a été délivré le 15 avril 2014 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 61 route de Beaune.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 8 825 m², le programme représente 47 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 109 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 168 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 396, AH 395. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Beaune, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables à Gevrey-Chambertin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 825 m²

Surface existante avant

825 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/04/2014
3
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gevrey-Chambertin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 396 AH 395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 8 825 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 47 m² à construire et 109 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 168 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 252 m² d'exploitation agricole et forestière et 25 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 277 m² parmi les 825 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 825 m² à 872 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 47 m² 109 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Locaux 825 m² 0 m² 168 m² 0 m² 277 m² -109 m² 716 m²
Total 825 m² 47 m² 277 m² 0 m² 277 m² 47 m² 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² -252 m² 548 m²
Commerce et services 25 m² 0 m² 168 m² 0 m² 25 m² 143 m² 168 m²
Total locaux 825 m² 0 m² 168 m² 0 m² 277 m² -109 m² 716 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BÉTHANCOURT-EN-VALOIS (60129)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129514B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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