Permis de construire n° 02129514B0001 à Gevrey-Chambertin pour 324 m² de locaux, 61 route de Beaune
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2014
Dossier PC n° 02129514B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02129514B0001 a été délivré le 15 avril 2014 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 61 route de Beaune.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 8 825 m², le programme représente 47 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 109 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 168 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 396, AH 395. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Beaune, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables à Gevrey-Chambertin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Gevrey-Chambertin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 8 825 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 47 m² à construire et 109 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 168 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 252 m² d'exploitation agricole et forestière et 25 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 277 m² parmi les 825 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 825 m² à 872 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 47 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Locaux | 825 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 277 m² | -109 m² | 716 m² |
| Total | 825 m² | 47 m² | 277 m² | 0 m² | 277 m² | 47 m² | 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | -252 m² | 548 m² |
| Commerce et services | 25 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 25 m² | 143 m² | 168 m² |
| Total locaux | 825 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 277 m² | -109 m² | 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BÉTHANCOURT-EN-VALOIS (60129)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02129514B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Beaune à Gevrey-Chambertin (21220)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Beaune depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.