Permis de construire Locaux N° 02129515B0010

Permis de construire n° 02129515B0010 à Gevrey-Chambertin pour 3 267 m² de locaux, 10 Rue Route De Saint Philibert Zae Les Terres D Or

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PC n° 02129515B0010

Demandeur

CHAMBERTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2015 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02129515B0010 porte sur un projet situé 10 Rue Route De Saint Philibert Zae Les Terres D Or. La demande émane de CHAMBERTIN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 267 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC196, ZC194, ZC192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gevrey-Chambertin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 197 m²

Surface existante avant

7 834 m²

Surface créée

3 267 m²

Variation nette

+2 994 m²

Surface totale après

10 828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/11/2015
Chantier (DOC)
29/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Gevrey-Chambertin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC196 ZC194 ZC192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Les Terres D Or

Territoires administratifs

Commune
Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 834 m² 3 267 m² 0 m² 273 m² 0 m² 2 994 m² 10 828 m²
Total 7 834 m² 3 267 m² 0 m² 273 m² 0 m² 2 994 m² 10 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 834 m² 3 267 m² 0 m² 273 m² 0 m² 2 994 m² 10 828 m²
dont Bureaux 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m²
dont Industrie 7 015 m² 1 848 m² 0 m² 273 m² 0 m² 1 575 m² 8 590 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 419 m² 1 419 m²
Total locaux 7 834 m² 3 267 m² 0 m² 273 m² 0 m² 2 994 m² 10 828 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBERTIN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
523745362
SIRET
52374536200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EYBENS (38320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129515B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 197 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Route De Saint Philibert Zae Les Terres D Or, à Gevrey-Chambertin (21220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CHAMBERTIN et accordée le 5 novembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2015, ouverture de chantier le 29 février 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02129515B0010, déposé en mairie de Gevrey-Chambertin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gevrey-Chambertin

Autres types d'autorisations à Gevrey-Chambertin