Permis de construire à Gevrey-Chambertin pour 10 828 m² de locaux - 10 Rue Route De Saint Philibert Zae Les Terres D Or
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 5 novembre 2015 · Dossier PC n° 02129515B0010 · Demandeur : CHAMBERTIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02129515B0010, délivré le 5 novembre 2015 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Rue Route De Saint Philibert Zae Les Terres D Or, Gevrey-Chambertin (21220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHAMBERTIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 197 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 848 m² de industrie, 1 419 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC196, ZC194, ZC192.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gevrey-Chambertin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 834 m² | 3 267 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 2 994 m² | 10 828 m² |
| Total | 7 834 m² | 3 267 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 2 994 m² | 10 828 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² |
| Industrie | 7 015 m² | 1 848 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 1 575 m² | 8 590 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 1 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 419 m² | 1 419 m² |
| Total locaux | 7 834 m² | 3 267 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 2 994 m² | 10 828 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02129515B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21295 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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