Permis de construire n° 02129526B0001 à Gevrey-Chambertin pour 324 m² de locaux, rue de la Petite Issue
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2026
Dossier PC n° 02129526B0001
Demandeur
SCI MARIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2026 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02129526B0001 porte sur un projet situé rue de la Petite Issue. SCI MARIN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 656 m², le programme représente 324 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane d'environ 3 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 285. Sur la même voie, rue de la Petite Issue, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 120 permis de construire et déclarations préalables à Gevrey-Chambertin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gevrey-Chambertin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 656 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 324 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 324 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 324 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 324 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 324 m² |
| Total | 324 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | -324 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 324 m² |
| Total locaux | 324 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MARIN, dont l'adresse déclarée est à Flagey-Echézeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MARIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 934651233
- SIRET
- 93465123300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- FLAGEY-ECHÉZEAUX (21640)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02129526B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2026 |
| Date de dépôt | 26/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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