Permis de construire n° 02129514B0002 à Gevrey-Chambertin pour 1 136 m² de locaux, route de Saulon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PC n° 02129514B0002
Demandeur
SOCIETE SODILIGHT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02129514B0002 a été délivré le 17 février 2014, pour un projet situé route de Saulon. Le dossier a été déposé par SOCIETE SODILIGHT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 136 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 860 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/11/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2015, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 387, AR 385, AR 383. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route de Saulon, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 120 permis de construire et déclarations préalables à Gevrey-Chambertin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
10/11/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Gevrey-Chambertin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 860 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 136 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 631 m² à 3 767 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 631 m² | 1 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 136 m² | 3 767 m² |
| Total | 2 631 m² | 1 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 136 m² | 3 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 631 m² | 1 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 136 m² | 3 767 m² |
| dont Bureaux | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² |
| dont Industrie | 2 299 m² | 1 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 136 m² | 3 435 m² |
| Total locaux | 2 631 m² | 1 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 136 m² | 3 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE SODILIGHT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gevrey-Chambertin.
Demandeur
SOCIETE SODILIGHT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393327457
- SIRET
- 39332745700031
- Code APE (NAF)
- 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Année de création
- 1993
- Localisation
- GEVREY-CHAMBERTIN (21220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02129514B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Saulon à Gevrey-Chambertin (21220)
Les 5 autres permis de construire recensés route de Saulon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.