Permis de construire Locaux N° 02129514B0002

Permis de construire n° 02129514B0002 à Gevrey-Chambertin pour 1 136 m² de locaux, route de Saulon

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 02129514B0002

Demandeur

SOCIETE SODILIGHT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02129514B0002 a été délivré le 17 février 2014, pour un projet situé route de Saulon. Le dossier a été déposé par SOCIETE SODILIGHT.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 136 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 860 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/11/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2015, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 387, AR 385, AR 383. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route de Saulon, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 120 permis de construire et déclarations préalables à Gevrey-Chambertin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 860 m²

Surface existante avant

2 631 m²

Surface créée

1 136 m²

Variation nette

+1 136 m²

Surface totale après

3 767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

10/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/02/2014
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2015

Localisation du projet à Gevrey-Chambertin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR 387 AR 385 AR 383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 16 860 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 136 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 631 m² à 3 767 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 631 m² 1 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 136 m² 3 767 m²
Total 2 631 m² 1 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 136 m² 3 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 631 m² 1 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 136 m² 3 767 m²
dont Bureaux 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m²
dont Industrie 2 299 m² 1 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 136 m² 3 435 m²
Total locaux 2 631 m² 1 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 136 m² 3 767 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE SODILIGHT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gevrey-Chambertin.

Demandeur

SOCIETE SODILIGHT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393327457
SIRET
39332745700031
Code APE (NAF)
22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Année de création
1993
Localisation
GEVREY-CHAMBERTIN (21220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129514B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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