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Permis de construire Locaux N° 02129516B0013

Permis de construire à Gevrey-Chambertin pour 2 620 m² de locaux - Rte De Saulon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 368 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Saulon, Gevrey-Chambertin (21220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STOCK TRANS SERVICE et accordé le 8 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02129516B0013, instruit par la commune de Gevrey-Chambertin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 02129516B0013

Demandeur

STOCK TRANS SERVICE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02129516B0013, délivré le 8 juillet 2016 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Saulon, Gevrey-Chambertin (21220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STOCK TRANS SERVICE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 620 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 368 m²

Surface existante avant

21 273 m²

Surface créée

2 620 m²

Variation nette

-55 m²

Surface totale après

21 218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/07/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gevrey-Chambertin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	21 273 m²	2 620 m²	0 m²	2 675 m²	0 m²	0 m²	21 218 m²
Total	21 273 m²	2 620 m²	0 m²	2 675 m²	0 m²	0 m²	21 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	360 m²	0 m²	0 m²	360 m²
Entrepôt	20 913 m²	2 620 m²	2 675 m²	20 858 m²
Total locaux	21 273 m²	2 620 m²	2 675 m²	21 218 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STOCK TRANS SERVICE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 399635309
SIRET: 39963530900012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: GEVREY-CHAMBERTIN (21220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02129516B0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 368 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Saulon, Gevrey-Chambertin (21220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STOCK TRANS SERVICE et accordé le 8 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02129516B0013, instruit par la commune de Gevrey-Chambertin.

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