Permis de construire à Gevrey-Chambertin pour 21 218 m² de locaux - Rte De Saulon
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 8 juillet 2016 · Dossier PC n° 02129516B0013 · Demandeur : STOCK TRANS SERVICE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02129516B0013, délivré le 8 juillet 2016 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Saulon, Gevrey-Chambertin (21220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par STOCK TRANS SERVICE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 21 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 620 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR66.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gevrey-Chambertin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 273 m² | 2 620 m² | 0 m² | 2 675 m² | 0 m² | 0 m² | 21 218 m² |
| Total | 21 273 m² | 2 620 m² | 0 m² | 2 675 m² | 0 m² | 0 m² | 21 218 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² |
| Entrepôts | 20 913 m² | 2 620 m² | 0 m² | 2 675 m² | 0 m² | 0 m² | 20 858 m² |
| Total locaux | 21 273 m² | 2 620 m² | 0 m² | 2 675 m² | 0 m² | 0 m² | 21 218 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02129516B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21295 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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