Permis de construire Locaux N° 02129513D0001

Permis de construire n° 02129513D0001 à Gevrey-Chambertin pour 4 940 m² de locaux, route de Saulon

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 02129513D0001

Demandeur

LES CHARMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02129513D0001, délivré le 9 juillet 2013 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé route de Saulon. LES CHARMES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 4 940 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 709 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/03/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 353. Sur la même voie, route de Saulon, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 120 permis de construire et déclarations préalables à Gevrey-Chambertin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 709 m²

Surface créée

4 940 m²

Variation nette

+4 940 m²

Surface totale après

4 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/07/2013
3
Chantier (DOC)
01/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gevrey-Chambertin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 27 709 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 940 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 940 m² d'industrie, 1 500 m² d'entrepôt et 500 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 940 m² 4 940 m²
Total 0 m² 4 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 940 m² 4 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 940 m² 4 940 m²
dont Bureaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
dont Industrie 0 m² 2 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 940 m² 2 940 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Total locaux 0 m² 4 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 940 m² 4 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES CHARMES, une société civile immobilière (SCI) basée à Couchey. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LES CHARMES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444606842
SIRET
44460684200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
COUCHEY (21160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129513D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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