Permis de construire Locaux N° 02129513B0006

Permis de construire n° 02129513B0006 à Gevrey-Chambertin pour 2 249 m² de locaux, rue des Terres d'Or La Caille Zae des Terres d'Or

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PC n° 02129513B0006

Demandeur

SCI PROSDIM MS GEVREY CHAMBERTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2013 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02129513B0006 porte sur un projet situé rue des Terres d'Or La Caille Zae des Terres d'Or. Le projet est porté par SCI PROSDIM MS GEVREY CHAMBERTIN.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 249 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 43 342 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/01/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 214, ZC 213, ZC 212. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Terres d'Or, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 120 permis de construire et déclarations préalables à Gevrey-Chambertin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 342 m²

Surface existante avant

6 397 m²

Surface créée

2 249 m²

Variation nette

+2 249 m²

Surface totale après

8 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

21/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/09/2013
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2015

Localisation du projet à Gevrey-Chambertin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 214 ZC 213 ZC 212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Caille Zae Des Terres D Or

Territoires administratifs

Commune
Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 43 342 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 249 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 6 397 m² à 8 646 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 397 m² 2 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 249 m² 8 646 m²
Total 6 397 m² 2 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 249 m² 8 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 397 m² 2 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 249 m² 8 646 m²
dont Bureaux 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m²
dont Entrepôt 5 869 m² 2 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 249 m² 8 118 m²
Total locaux 6 397 m² 2 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 249 m² 8 646 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PROSDIM MS GEVREY CHAMBERTIN, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI PROSDIM MS GEVREY CHAMBERTIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490889094
SIRET
49088909400028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129513B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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