Permis de construire n° 02129513B0006 à Gevrey-Chambertin pour 2 249 m² de locaux, rue des Terres d'Or La Caille Zae des Terres d'Or
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PC n° 02129513B0006
Demandeur
SCI PROSDIM MS GEVREY CHAMBERTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2013 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02129513B0006 porte sur un projet situé rue des Terres d'Or La Caille Zae des Terres d'Or. Le projet est porté par SCI PROSDIM MS GEVREY CHAMBERTIN.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 249 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 43 342 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/01/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 214, ZC 213, ZC 212. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Terres d'Or, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 120 permis de construire et déclarations préalables à Gevrey-Chambertin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
21/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Gevrey-Chambertin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Caille Zae Des Terres D Or
Territoires administratifs
- Commune
- Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 43 342 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 249 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 397 m² à 8 646 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 397 m² | 2 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 249 m² | 8 646 m² |
| Total | 6 397 m² | 2 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 249 m² | 8 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 397 m² | 2 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 249 m² | 8 646 m² |
| dont Bureaux | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² |
| dont Entrepôt | 5 869 m² | 2 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 249 m² | 8 118 m² |
| Total locaux | 6 397 m² | 2 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 249 m² | 8 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PROSDIM MS GEVREY CHAMBERTIN, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PROSDIM MS GEVREY CHAMBERTIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490889094
- SIRET
- 49088909400028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02129513B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Terres d'Or à Gevrey-Chambertin (21220)
L’autre dossier recensé rue des Terres d'Or depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.