Permis de construire Locaux N° 02129513D0003

Permis de construire n° 02129513D0003 à Gevrey-Chambertin pour 80 m² de locaux, 1 rue du Docteur Magnon Pujo

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PC n° 02129513D0003

Demandeur

EARL PIERRE ET LUCIEN BOILLOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2013 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02129513D0003 porte sur un projet situé 1 rue du Docteur Magnon Pujo. Le dossier a été déposé par EARL PIERRE ET LUCIEN BOILLOT.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/06/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 142, AC 444. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables à Gevrey-Chambertin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2014

Achèvement (DAACT)

20/06/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/09/2013
Chantier (DOC)
07/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2014

Localisation du projet à Gevrey-Chambertin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 142 AC 444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 260 m² à 340 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 125 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 205 m²
Total 260 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 110 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 190 m²
Autres activités 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m²
dont Bureaux 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m²
Total locaux 125 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL PIERRE ET LUCIEN BOILLOT, dont l'adresse déclarée est à Gevrey-Chambertin. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EARL PIERRE ET LUCIEN BOILLOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
449761642
SIRET
44976164200015
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2003
Localisation
GEVREY-CHAMBERTIN (21220)

Autres dossiers de EARL PIERRE ET LUCIEN BOILLOT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129513D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AC 142, AC 444 à Gevrey-Chambertin (21220)

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