Permis de construire Locaux N° 02129513D0002

Permis de construire n° 02129513D0002 à Gevrey-Chambertin pour 138 m² de locaux, 1 route de Saint Philibert

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 02129513D0002

Demandeur

IMMO 3A

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02129513D0002, délivré le 3 mai 2013 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 route de Saint Philibert. IMMO 3A porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 000 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/05/2014, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 169, ZC 171. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route de Saint Philibert, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 120 permis de construire et déclarations préalables à Gevrey-Chambertin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

481 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/05/2013
3
Chantier (DOC)
19/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gevrey-Chambertin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 169 ZC 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 138 m² à construire.

La surface de plancher passe de 481 m² à 619 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 481 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 619 m²
Total 481 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 481 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 619 m²
dont Entrepôt 481 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 619 m²
Total locaux 481 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 619 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMO 3A, une société civile immobilière (SCI) basée à Chenôve. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

IMMO 3A

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531155323
SIRET
53115532300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
CHENÔVE (21300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129513D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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