Permis de construire n° 02129513D0002 à Gevrey-Chambertin pour 138 m² de locaux, 1 route de Saint Philibert
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PC n° 02129513D0002
Demandeur
IMMO 3A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02129513D0002, délivré le 3 mai 2013 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 route de Saint Philibert. IMMO 3A porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 000 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/05/2014, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 169, ZC 171. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route de Saint Philibert, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 120 permis de construire et déclarations préalables à Gevrey-Chambertin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Gevrey-Chambertin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 138 m² à construire.
La surface de plancher passe de 481 m² à 619 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 481 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 619 m² |
| Total | 481 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 481 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 619 m² |
| dont Entrepôt | 481 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 619 m² |
| Total locaux | 481 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMO 3A, une société civile immobilière (SCI) basée à Chenôve. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
IMMO 3A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531155323
- SIRET
- 53115532300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHENÔVE (21300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02129513D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Saint Philibert à Gevrey-Chambertin (21220)
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