Permis de construire Locaux N° 0212922500019

Permis de construire n° 0212922500019 à Genlis pour 330 m² de locaux, Rue Claude Navier

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier PC n° 0212922500019

Demandeur

BG IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Genlis (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0212922500019 a été délivré le 2 mars 2026, pour un projet situé Rue Claude Navier. BG IMMO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE405. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genlis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/03/2026
3
Chantier (DOC)
25/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genlis Code postal 21110 Identifiant INSEE 21292
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
dont Bureaux 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total locaux 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BG IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
992130534
SIRET
99213053400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GENLIS (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0212922500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Claude Navier, à Genlis (21110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BG IMMO et accordé le 2 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mars 2026, ouverture de chantier le 25 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0212922500019, déposé en mairie de Genlis.

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