Permis de construire Locaux N° 02129219D0021

Permis de construire n° 02129219D0021 à Genlis pour 12 243 m² de locaux, 12 Rue Marie Curie

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2020

Dossier PC n° 02129219D0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Marie Curie, le permis de construire n° 02129219D0021 a été délivré le 2 juin 2020 à Genlis (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 243 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK20, AK22, AK24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genlis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 370 m²

Surface existante avant

26 009 m²

Surface créée

12 243 m²

Variation nette

+12 243 m²

Surface totale après

38 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/06/2020
3
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK20 AK22 AK24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genlis Code postal 21110 Identifiant INSEE 21292
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 009 m² 12 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 243 m² 38 252 m²
Total 26 009 m² 12 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 243 m² 38 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 009 m² 12 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 243 m² 38 252 m²
dont Industrie 26 009 m² 12 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 243 m² 38 252 m²
Total locaux 26 009 m² 12 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 243 m² 38 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUANS-SARTOUX (06370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129219D0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 370 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Marie Curie, à Genlis (21110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juin 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02129219D0021, déposé en mairie de Genlis.

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