Permis de construire Locaux N° 02129222D0010

Permis de construire n° 02129222D0010 à Genlis pour 6 793 m² de locaux, Rue Marie Curie

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PC n° 02129222D0010

Demandeur

DB IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2022 à Genlis (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02129222D0010 porte sur un projet situé Rue Marie Curie. Le dossier a été déposé par DB IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 793 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genlis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 289 m²

Surface créée

6 793 m²

Variation nette

+6 793 m²

Surface totale après

6 793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/10/2022
3
Chantier (DOC)
09/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genlis Code postal 21110 Identifiant INSEE 21292
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 793 m² 6 793 m²
Total 0 m² 6 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 793 m² 6 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 793 m² 6 793 m²
dont Bureaux 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²
dont Industrie 0 m² 4 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 399 m² 4 399 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 645 m² 1 645 m²
Total locaux 0 m² 6 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 793 m² 6 793 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DB IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878466747
SIRET
87846674700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129222D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 289 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Marie Curie, à Genlis (21110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DB IMMOBILIER et accordé le 11 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 octobre 2022, ouverture de chantier le 9 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02129222D0010, déposé en mairie de Genlis.

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