Permis de construire Locaux N° 02129222D0007

Permis de construire n° 02129222D0007 à Genlis pour 407 m² de locaux, 12 Rue Marie Curie

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 02129222D0007

Demandeur

VAL DU LYS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Genlis (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02129222D0007 a été délivré le 7 juillet 2022, pour un projet situé 12 Rue Marie Curie. Le dossier a été déposé par VAL DU LYS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK20, AK22, AK24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genlis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 370 m²

Surface existante avant

38 377 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

38 784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2022

Achèvement (DAACT)

29/09/2022

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/07/2022
Chantier (DOC)
12/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2022

Localisation du projet à Genlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK20 AK22 AK24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genlis Code postal 21110 Identifiant INSEE 21292
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 377 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 38 784 m²
Total 38 377 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 38 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 38 377 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 38 784 m²
dont Industrie 38 377 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 38 784 m²
Total locaux 38 377 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 38 784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL DU LYS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478389281
SIRET
47838928100021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOUANS SARTOUX (06370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129222D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 370 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Marie Curie, à Genlis (21110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VAL DU LYS et accordé le 7 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 12 juillet 2022, achèvement déclaré le 29 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02129222D0007, déposé en mairie de Genlis.

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